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© 2021 OPSA ASSURANCE | Opsa-Assurance, département IARD d’ Optim Santé, Immatriculé à l’ORIAS sous le n°19005463

Mentions légales :

Nom du Site : www.opsa-assurance.com

Opsa-assurance, marque déposée d’ Optim Santé.

Opsa-Assurance est la branche IARD d’ Optim Santé.

Information sur la Société

Optim Santé, 1 rue Du Guesclin, 44000 NANTES, Siret 85207739500014  Orias 19005463 Représentée par Mr Eric Pommeron en sa qualité de gérant

Droit d’accès, d’information et de rectification des données personnelles

Toutes les demandes de réponses dans la souscription sont obligatoires pour établir le contrat d’assurance : Toutes omissions ou fausse réponse peut exclure le droit à l’indemnisation. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’information et, si justifié, de rectification pour toutes les informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : optim.sante@gmail.com

Utilisation du site et des données personnelles

Le site avec l’ensemble des données présentes sur le site web, et notamment sur les textes, les graphismes, les logos, les icônes, les images, le son et les marques, sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Toutes ces données ne peuvent être, totalement ou partiellement, utilisées, copiées, reproduites, résumées, modifiées, altérées, rediffusées, quel qu’en soit le support. sauf cas prévus par l’article L.112-5 du code de la propriété intellectuelle. Les marques citées dans le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Le non-respect de cette interdiction peut engager votre responsabilité civile et pénale.

Le site www.opsa-asssurance.com est mis à jour régulièrement. De la façon équivalente, les mentions légales peuvent faire l’objet de modification à tout moment : les mentions imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

www.opsa-asssurance.com ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site web ainsi que sur l’utilisateur du site qui s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et muni d’un navigateur récent avec mis-à-jour. Espaces interactifs (disposant d’une possibilité de poser des questions dans l’onglet contact) à la disposition des utilisateurs. www.opsa-asssurance.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.opsa-asssurance.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Toutes informations personnelles de l’utilisateur du site www.opsa-asssurance.com n’est publiées à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. A l’occasion de l’utilisation du site www.opsa-asssurance.com : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.opsa-asssurance.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Base de données

Les bases de données font l’objet de protection par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Limitations contractuelles sur les données techniques informatiques

Sécurité des informations

La sécurité des informations que vous nous transmettez est essentielle. Les coordonnées personnelles transmises sont protégées grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). En entrant en mode sécurisé, sur votre écran apparaît le sigle.

Mise en garde sur l’inexactitude des informations renseignées et requises pour la souscription

Les informations demandées sont indispensables pour la validation des offres proposées sur le site Web. Après acceptation de la souscription, le contrat d’assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées. Il est donc impératif que les réponses soient exactes, en cas d’omission ou fausse déclaration, notre obligation à indemnisation sera annulée, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.

C’est pourquoi, lors de l’établissement du contrat d’assurance, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données. Si une fois le contrat d’assurance établie, une modification de votre situation entrainait une modification de réponses données, veuillez, svp, sans délai nous en avertir à défaut de quoi notre obligation à indemnisation pourra également être annulée. Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat d’assurance est en cours.

Destinataires des traitements des données personnelles

Dans le cadre de l’établissement de votre contrat d’assurance, de la conclusion ou de l’exécution de votre contrat, vos données peuvent être traitées, avec les protections requises. Conservation des données personnelles. Vos contrats sont archivés dans notre base de données sécurisée et accessible depuis votre Espace Client.

Sécurité de votre règlement en ligne

A la saisie du numéro de votre (RIB) relevé d’identité bancaire ou de votre carte bancaire et sa date de fin de validité, toutes ces informations sont codées donc protégées. Une garantie totale du brouillage avec une entière sécurité des données.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.opsa-asssurance.com  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

 

Règles de protection des données et confidentialité :

Lors de votre visite sur notre site, nous sommes amenées à collecter certaines données à votre sujet, en conformité au règlement européen 2016/679, dit « règlement général sur la protection des données ».
Cette politique de protection des données basée sur des éléments clairement détaillés a pour objectif de vous apporter des informations en toute transparence permettant une interaction basée sur la confiance et la sécurité. Les informations présentées sont :

  • Les conditions de la collecte de ces données
  • Le traitement de ces données
  • Le protection de ces données
  • La gestion de ces données

Collectes des données lors des visites

Lors de votre visite, nous enregistrons les données suivantes dans une base de données:

  • Votre adresse IP
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Ces données ont pour but de mesurer l’audience et les pages visitées, éventuellement pouvoir rémunérer un apporteur d’affaire et les éventuelles anomalies rencontrées lors de la visite. Nous traitons vos informations personnelles afin d’opérer, de fournir et d’améliorer les Services
Ces données sont conservées 12 mois.

 

Collectes des données lors d’une demande de souscription

Lors d’une demande de souscription, nous enregistrons les données suivantes dans une base de données:

  • Votre adresse IP
  • Les données de connexion, les adresses e-mail
  • Les coordonnées postales et téléphoniques
  • Les appareils concernés incluant les numéros de série
  • Les coordonnées bancaires, IBAN, BIC

à plusieurs finalités:

  • Fourniture des services

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins d’enregistrement, de fourniture et de gestion des services, du traitement des paiements et de communication avec vous en relation avec votre souscription, les services et nos offres promotionnelles. Les données sont transmises pour des besoins connexes de façon sécurisé à nos partenaires, respectivement gestionnaire et assureur de nos contrats d’assurance.

  • Fourniture, résolution des problèmes et amélioration des Services

Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l’accessibilité et l’efficacité des Services.

  • Nous conformer à nos obligations légales

Dans certains cas, nous avons une obligation légale de collecter et traiter vos informations personnelles.

  • Communiquer avec vous

Nous utilisons vos informations personnelles afin de communiquer avec vous au sujet des Services via différents canaux (ex. téléphone, email, chat).

  • Finalités pour lesquelles nous recueillons votre consentement

Nous pourrons également être amenés à requérir votre consentement pour le traitement de vos informations personnelles pour une finalité spécifique que nous vous indiquerons. Lorsque vous consentez au traitement de vos informations personnelles pour cette finalité spécifique, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment et nous cesserons tout traitement de vos informations pour cette finalité.

Collectes des données lors d’un chat

Lors de votre visite, nous enregistrons les données suivantes dans une base de données:

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  • Votre nom et votre prénom
  • Votre adresse email

Ces informations nous servent à vous guider sur nos offres ou dans un formulaire, pouvoir vous recontacter le cas échéant.
Ces données sont conservées 12 mois.

 

Vos données personnelles sont-elles protégées

Notre site est conçu avec un souci de protection de la sécurité.
Nous protégeons la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant le logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les informations que vous entrez avant qu’elles ne nous soient envoyées.
Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d’informations personnelles de clients. Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos informations personnelles.

Nous travaillons exclusivement avec des prestataires de qualité tels que 1&1 et Google. Nous vérifions régulièrement les pratiques de nos partenaires, afin de nous assurer qu’ils respectent bien le règlement européen 2016/679, et nous engageons à rompre nos relations avec ceux qui ne le feraient pas.

À quelles informations puis-je avoir accès ?

Vous avez accès à vos informations, incluant votre nom, votre adresse, vos options de paiement. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’information et, si justifié, de rectification pour toutes les informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : devis@opsa-assurance.com

Vous pourrez alors :

  • Obtenir une copie de vos données
  • Corriger vos données
  • Supprimer vos données
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de limitation ou d’opposition au traitement des données

 

Politique de sécurité en cas de faille de sécurité

En cas de problèmes de sécurité nous contacterons la CNIL, prestataires, partenaires et internautes concernés sous 48h.

Cookies

Un cookie est un espace de stockage d’information situé dans votre navigateur, il permet de conserver des données d’une visite à l’autre, pour diverses raisons. :

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La durée de vie de ces cookies ne dépasse pas 12 mois.
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Certaines des données que nous collectons sont transmises à nos partenaires

COMMENT NOUS CONTACTER ?

 » N’ hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant votre situation ou si vous avez simplement besoin d’assistance pour remplir le formulaire, nous sommes là pour vous accompagner. »

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OPSA ASSURANCE

1 rue du Guesclin

44000 Nantes

           devis@opsa-assur.com

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