OPSA, spécialiste de l'assurance auto résilié pour non-paiement
Souci de non paiement?
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Les offres standards proposées par les comparateurs ne sont souvent pas les mieux adaptées.
Le client peut facilement se tromper et souscrire aux mauvaises garanties.
Notre rôle est de dénicher et de négocier pour vous la meilleure offre du marché avec les garanties qui vous sont indispensables au meilleur prix.
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Notre première valeur ajoutée repose sur notre connaissance très poussée du milieu des assurances en risque aggravé. En effet, il s’agit d’un univers particulièrement vaste et complexe (Pour un particulier non habitué à ce secteur, les assurances s’apparentent à un véritable casse-tête !). Nous vous aidons donc à y voir plus clair et rendons les contrats plus transparents.
01
Formulaire et documents
Etude du dossier et recherche de la Formule d’assurance optimale
02
Réception du devis & paiement
Paiement sécurisé des frais d’adhésion sur notre site et souscription par téléphone
03
Recevez votre carte verte
Réception de la carte verte provisoire par mail. Envoi de la définitive par courrier postal.
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En cas d’urgence, notre assistance en ligne est joignable 7 jours sur 7, 24h sur 24 pour mieux vous servir.
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Spécialisation en assurance risque aggravé
Assurance auto/moto résilié pour non paiement
En pratique, le risque aggravé lourd en assurance auto a trait à différentes situations. On peut évoquer pêle-mêle :
- Le non-paiement des cotisations d’assurance (difficultés financières) ;
- De graves infractions au Code de la route (conduite en état d’ébriété, usage de stupéfiant conduite sous l’emprise de stupéfiants, délit de fuite, excès de vitesse, suspension et annulation de permis) ;
- La fausse déclaration lors de la souscription ou lors d’un sinistre.
Si le risque s’aggrave pendant l’exécution du contrat d’assurance voiture, c’est-à-dire une fois qu’il a été souscrit, l’assureur peut décider à tout moment de procéder à sa résiliation. Toutefois, en de telles circonstances, il doit motiver sa décision de résilier et procéder au remboursement des primes trop perçues.
Les conséquences d’une aggravation de risque sur le contrat d’assurance
L’article L113-4 du code des assurances offre 2 options à l’assureur auto, lorsqu’une aggravation de risque lui est signalée. Il peut choisir :
- Soit de résilier le contrat (en pratique, dès qu’il s’agit d’un risque aggravé lourd : conduite en état d’ébriété, usage de stupéfiant conduite sous l’emprise de stupéfiants, délit de fuite, excès de vitesse, suspension et annulation de permis, l’assureur procède à une résiliation immédiate ;
- Soit d’augmenter le montant de la prime.
En cas de résiliation du contrat
S’il décide de mettre un terme au contrat, la résiliation prend effet au minimum 10 jours après notification de cette décision à l’assuré. De plus, il doit rembourser à ce dernier «la portion de prime ou de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru ».
Résultat : difficulté de trouver un preneur de risques (nous avons les meilleurs preneurs de risques « risques aggravés »)
En cas de hausse de la prime
Si l’assureur opte pour une augmentation du montant de la prime, l’assuré dispose de 30 jours pour accepter ou non la proposition. En cas de refus ou de silence de sa part au terme de ce délai, l’assureur est en droit de résilier le contrat, sous réserve d’avoir informé l’assuré de cette possibilité dans la lettre de proposition.
Et si l’assureur ne réagit pas ?
Il existe enfin une troisième éventualité, certes rare mais à signaler. En cas d’absence de réaction de la part de l’assureur après déclaration par l’assuré d’une aggravation de risque, son consentement à ce nouveau risque sans augmentation des cotisations est alors tacite. L’accord est entériné lorsque l’assureur continue à recevoir les primes ou à payer une indemnité en cas de sinistre. Qui ne dit mot consent !